Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04143
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/04143
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5RR URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_colmar n° 23/04143
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/04143
MINUTE N° 299/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Laetitia RUMMLER Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_toulouse n° 23/04143
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/04143
12/02/2025 ARRÊT N°100/2025 N° RG 23/04143 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3AE PB/KM Décision déférée du 08 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/00174) SELOSSE [C] [D] [K] [V] épouse [D] C/ [M] [L] S.E.L.A.R.L. PELISSOU INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04143
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/04143
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04143 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PI S.A.R.L. APALM C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Mai 2023 RG : R 23/00176 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04143
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/04143
N° RG 23/04143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ46 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01730 Jugement du juge de l'execution du Havre du 04 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 4] 1953 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04143
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 (n°214) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04143 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023 -Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04143
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04143
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5TA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04143
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04143 - N° Portalis
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