Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04149
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/04149
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023-Juge d
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ca other ca_amiens n° 23/04149
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04149
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] TECHNOLOGIES - CPAM DU HAINAUT - Me Antoine BIGHINATTI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04149
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04149 - N° Portalis
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