Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04195
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04195
MINUTE N° 25/611 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_rouen n° 23/04195
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04195
N° RG 23/04195 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 23/04195
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/04195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/256 Rôle N° RG 23/04195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XT [Z] [E] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Organisme CPAM DU VAUCLUSE Mutuelle ALLIANZ MUTUELLE SANTE Copie exéc
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ca other ca_versailles n° 23/04195
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/04195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6A7 AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04195
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/04195
N° RG 23/04195 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7SU Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 04 avril 2023 RG : 21/07422 [L] [M] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04195
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/04195
ARRET N° S.A.S.U. GENTLEMAN DE L'EVENEMENTIEL C/ S.A.R.L. NOUR PROMOTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04195 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NM ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04195
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/04195
28/03/2024 ARRÊT N°174/2024 N° RG 23/04195 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3M6 JONCTION AVEC RG 23/04196 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NB EV/IA [V], [Z], [N] [U] C/ Organisme CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE EES SUD JONCTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04195
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04195 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04195
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/04195
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHAF Décision défér
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