Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04223
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/04223
C5 N° RG 23/04223 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB22 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/03400) r
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ca other ca_colmar n° 23/04223
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04223
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 199/25 N° RG : N° RG 23/04223 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04223
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04223
MINUTE N° 457/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04223
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04223
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OS Décision déférée à la Cour : Jugeme
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