Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04276
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 23/04276
04/02/2026 ARRÊT N° 26/28 N° RG 23/04276 N° Portalis DBVI-V-B7H-P327 LI - SC Décision déférée du 17 Novembre 2023 TJ de [Localité 11] - 21/02838 L. DURIN INFIRMATION Grosse délivré
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ca other ca_rennes n° 23/04276
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 23/04276
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04276 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EK [I] [O] C/ [19] [23] [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_amiens n° 23/04276
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/04276
ARRET N° 26 [V] C/ [Z] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me FABING Me DELVALLEZ CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 ******************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04276
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04276
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04276
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/04276 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNW3 S.E.L.A.R.L. HL CONSEILS ET CONTENTIEUX c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. EKIP' ORDRE DES AVOCATS DE PERIGUEUX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04276
CA Rouen, 27 déc. 2023, RG 23/04276
N° RG 23/04276 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04276
CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04276 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04276
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/04276
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/04276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53U APPELANTE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT - SERVICE DES DOMAINES, es qualité de curateur à la succe
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