Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04282
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/04282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/04282 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXE [O] [Z] épouse [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004647 du 30/10/2023 accordée par le bureau d
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ca other ca_colmar n° 23/04282
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04282
MINUTE N° 25/561 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_douai n° 23/04282
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRX Ordonnance (N° 23/00559) rendue le 18 août 2023 par le juge des contentieux de la protection de Do
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04282
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/04282
ARRET N° S.A.S. JV BLUE CONCEPT C/ [K] copie exécutoire le 13 novembre 2024 à Me DIAS FERNANDES Me ZANOVELLO LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04282
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 29 pages ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04282 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHHHF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04282
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 23/04282
N° RG 23/04282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRF5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04282
CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04282 - N° Portalis
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