Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/04340
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/04340
2ème Chambre ARRÊT N°29 N° RG 23/04340 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JK (Réf 1ère instance : 21/00027) (1) S.C.A. COOPERATIVE LE GOUESSANT C/ S.A.R.L. AVI-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me BICHON RÉP
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04340
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 23/04340
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 23/04340 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN33 Madame [F] [I] c/ S.A. [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 23/04340
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04340
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2022-Juge d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04340
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/04340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAHN Ordonnance n° 2024/M172 Monsieur [Y] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002806 du 04/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04340
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/04340
MINUTE N° 24/156 notification par LRAR aux parties copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04340
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/04340
2ème Chambre ORDONNANCE N°55 N° RG 23/04340 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JK S.A.R.L. AVI-BERNARD C/ S.C.A. COOPERATIVE LE GOUESSANT Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BICHON - Me [M] RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04340
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/04340
ARRET N° [H] [U] [N] C/ [E] DB/SGS/AG/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04340 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4W3 D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04340
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04340 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles