Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04351
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 23/04351
ARRET N° S.A.S.U. [21] C/ [U] S.A.S. [22] [18] S.A. [20] S.A. [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [21] [U] - S.A.S. [22] - [18] - S.A. [20] - S.A. [13] - Me Alexandre PECQUEUR - Me Aude WALLON-LEDUCQ
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ca other ca_paris n° 23/04351
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/04351
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - tri
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ca other ca_paris n° 23/04351
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3NS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04351
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04351
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04351 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN46 Monsieur [E], [P] [W] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04351
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04351 - N° Portalis
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