Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04361
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/04361
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 3 /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2023-Trib
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ca other ca_toulouse n° 23/04361
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 23/04361
26/09/2025 ARRÊT N° 25/255 N° RG 23/04361 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KT NB/ACP Décision déférée du 07 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F 21/01785) P. MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04361
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/04361
MINUTE N° 514/24 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Notifié aux parties par LRAR Le 15.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04361
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/04361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/04361 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5T Monsieur [C] [T] c/ Madame [X] [U] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04361
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04361 - N° Portalis
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