Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04373
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/04373
10/09/2024 ARRÊT N° 310 N° RG 23/04373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LL IMM / CD Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F02371 M. PEYRON S.A.S. BTH HABITAT C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04373
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/04373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N°2024/229 Rôle N° RG 23/04373 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAK5 [S] [E] [H] [L] C/ S.D.C. LES ROCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04373
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04373 - N° Portalis
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