Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04377
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/04377
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04377 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6OH Mme [H] [Y] C/ CPAM DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_amiens n° 23/04377
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 23/04377
ARRET N° [9] C/ [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - M. [Y] [R] - Me Julie FUENTES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04377
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 23/04377
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04377 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04377
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/04377
09/01/2024 ARRÊT N° N° RG 23/04377 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4MA MD/ND Décision rectifiée du 19 Septembre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE 22/1711 M. DEFIX [V] [F] [E] [B] épouse [F] C/ [Z] [T] RECTIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04377
CA Colmar, 20 déc. 2023, RG 23/04377
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04377 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGME N° de minute : 390/2023 ORDONNANCE Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04377
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04377 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04377
CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04377
N° RG 23/04377 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O766 Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIE
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