Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04472
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04472
4ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 23/04472 N° Portalis DBVL-V-B7H-T62A (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04472
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/04472
ARRET N° [S] C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Hamel Me Brice EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 ***************
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ca other ca_toulouse n° 23/04472
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 23/04472
02/10/2024 ARRÊT N° 379/2024 N° RG 23/04472 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZO PB/IA Décision déférée du 15 Décembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 11] ( 22/00165) Mme BONCOEUR Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 12] E 31 C/ [S] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04472
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/04472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/655 N° RG 23/04472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEF2 Jugement (N° 23-000154) rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04472
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/04472
4ème Chambre ORDONNANCE N° 12 N° RG 23/04472 N° Portalis DBVL-V-B7H-T62A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2024 Le vingt sept Févr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04472
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 23/04472
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04472 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGRD N° de minute : 02/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04472
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/04472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04472 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6O4 Jonction avec le RG n°23/04489 par ordonnance du Président en date du 11 Juillet 2023 AFFAIRE : [E] [W] épouse [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04472
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04472 - N° Portalis
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