Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04480
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/04480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4BU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2013 rendu par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04480
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/04480
ARRET N° [C] [Z] épouse [C] C/ [F] [J] épouse [F] [F] épouse [D] GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04480 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04480
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/04480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAXF [I] [N] épouse EPOUSE [D] [V] [D] C/ [E] [C] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. ALLIANZ IARD Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04480
CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/04480
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04480 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOG3 S.A.R.L. SECAPRESS c/ S.C.I. GRANDS HOMMES BASTIDE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04480
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04480 - N° Portalis
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