Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04534
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/04534
07/03/2025 ORDONNANCE N° 11/25 N° RG 23/04534 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P47K 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 24 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00783 [B] [Z] [H] C/ [6]
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ca other ca_amiens n° 23/04534
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04534
ARRET N° [9] [Localité 12] [Localité 13] C/ S.A. [11] Ccc adressées à : -[9] [Localité 12] [Localité 13] -SA [11] -Me POTIER Copie exécutoire délivrée à : -Me POTIER Le 18 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04534
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/04534
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/04534 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7B6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de la saisine : 24 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F
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