Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04573 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/04573

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 23/04573

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 292, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04573 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1d796eb4b7485628db
  • ca other ca_versailles n° 23/04573

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04573

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/04573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64E AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.R.L. GESTAX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3993af0eca3c1e634896c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04573

    CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/04573

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/262 N° RG 23/04573 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQC Jugement (N° 23-000405) rendu le 18 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66066893a2c346000726f92c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04573

    CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04573 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee474ac6088318da11f3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04573

    CA Montpellier, 22 sept. 2023, RG 23/04573

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023 - 189 N° RG 23/04573 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6O5 [S] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 650e816875c1a9831875494f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04573

    CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04573

    N° RG 23/04573 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMA Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece5f88a471d0f8e6ef23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1