Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04608
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 23/04608
N° RG 23/04608 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier. Entre : D'U
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ca other ca_bordeaux n° 23/04608
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 23/04608
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [T] [P] épouse [R] Monsieur [G], [J] [R] C/ S.C.I. SCI MARCONI ---------------------- N° RG 23/04608 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVH ---------------------- DU 03 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE ------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04608
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/04608
ARRET N° S.A.S. SECOVI AUDIT C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA SOMME '[5] CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04608
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/85 Rôle N° RG 23/04608 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBCR SARL BUZINE [Localité 10] C/ S.A. ALLIANZ IARD SAS SOCIETE MERIDIONALE DEMENUISERIE METALLIQUE (SMMM) SOCIETE L'AUXILIAIRE S.A.M.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04608
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04608 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04608
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04608
N° RG 23/04608 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAN6 Nom du ressortissant : [E] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, c
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