Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04750
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04750
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04750 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHITP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 - t
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04750
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/04750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04750 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGC Jugement (N° 2023F00085) rendu le 16 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04750
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04750 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04750
CA Lyon, 11 juin 2023, RG 23/04750
N° RG 23/04750 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZV Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ PREFECTURE DU BAS RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNE
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