Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04754
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/04754
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGM Jugement (N° 22/11957) rendu le 26 septembre 2023 par le tribunal de proximité de Lille
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ca other ca_amiens n° 23/04754
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04754
ARRET N° S.A. [4] C/ CPAM DE HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [4] - CPAM DE HAINAUT - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE HAINAUT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04754
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/04754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LW AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 10] LA [Localité 7] C/ S.A.S. SERENICAR LA [Localité 7] Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04754
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04754 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04754
CA Lyon, 12 juin 2023, RG 23/04754
R.G : N° RG 23/04754 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZZ Nom du patient : [P] [V] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 12 JUIN 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le
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