Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04789
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04789
ARRÊT n°1438 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65S Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/04789
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/04789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 BAUX RURAUX N° RG 23/04789 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPHV Monsieur [V] [F] c/ Monsieur [Z] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/04789
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04789
ARRET N° [Y] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [Y] - [8] - [D] [M] - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04789
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ MAB/KV Rôle N°23/04789 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBUK S.A. GEFCO C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04789
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/04789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/04789 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QX AFFAIRE : Mme [J], [I], [W] [I] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04789
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04789 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04789
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/04789
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04789 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIWM Décision défér
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