Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04803
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/04803
ARRET N° S.A.S. INNOVENT S.E.L.A.R.L. AJILINK - [L] CABOOTER - DE CHANAUD S.E.L.A.R.L. [R] [V] C/ S.A.S. BORALEX ENERGIE FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04803 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04803
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/04803
6ème Chambre B ARRÊT N° 506 N° RG 23/04803 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHA Mme [C] [L] C/ M. [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me COUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04803
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04803 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04803
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/04803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXW Décision déférée à la cour Jugement du 09 février 2023-Juge de l'exé
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