Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04812
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 23/04812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6NL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04812
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/04812
ARRET N° [H] C/ Société [17] Société [20] [14] S.A.R.L. [21] [11] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04812
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIYZ Décision contradictoire en premier r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04812
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/04812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 23/04812 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLD S.A.S. FYBOTS GROUPE c/ Maître [D] [O] Maître [T] [M] Nature de la décision : DÉSISTEMENT D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04812
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/04812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/04812 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBYR Ordonnance n° 2024/M S.A.S. AB PROJECT SAS AB PROJECT Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de
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