Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04843
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/04843
5ème Chambre ORDONNANCE N°7 N° RG 23/04843 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAO7 M. [OT] [FZ] Mme [Z] [I] épouse [FZ] S.C.E.A. EARL ELEVAGE DE KEZEG VAGE DE KEZEG C/ Mme [B] [K] Mme [Y] [K] épouse [D] S.C.E.A. VITALEOS BREEDING S.C.E.A. VITALEOS WEST Radie l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04843
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 23/04843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/04843 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB3T Ordonnance n° 2024/M S.A.S. BACT représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. CMS [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04843
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/04843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° 426 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI5B Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04843
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04843 - N° Portali
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