Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04878
CA Amiens, 10 mai 2024, RG 23/04878
ORDONNANCE N° S.A.R.L. RS LINE C/ [B] [V] S.A.S. CAR PREMIUM 59 Etablissement MS AUTOMOBILES DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 MAI 2024 RG : N° RG 23/04878 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5Z7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04878
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04878
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°72/24 N° RG 23/04878 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAUG S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] Me [K] [I] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04878
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04878 - N° Portali
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