Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04911
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/04911
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04911 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7E6 Décisions déférées à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04911
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04911
ARRET N° [LM] [E] [E] [E] [E] [G] [M] C/ [E] [E] [E] [E] [E] SCI [26] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04911
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04911 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04911
CA Versailles, 22 juill. 2023, RG 23/04911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04911 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74U Du 22 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Inès DA CAMARA, conseiller
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