Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04915
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04915
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. MEDOCLUT C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04915 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSI --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_montpellier n° 23/04915
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/04915
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04915 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7FG Décision déférée à la Cou
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ca other ca_amiens n° 23/04915
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 23/04915
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE [Localité 8]-[Localité 7]-[Localité 6] CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE [Localité 8]-[Localité 7]-[Localité 6] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -Me TSOUDEROS Le 19 mai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04915
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/04915
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/574 N° RG 23/04915 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFYA Jugement (N° 23/01389) rendu le 24 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04915
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75N AFFAIRE : S.A.S. VIVALINK C/ S.C.I. LA VIE EN ROSE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04915
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04915 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04915
CA Lyon, 18 juin 2023, RG 23/04915
N° RG 23/04915 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGV Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, cons
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