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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04927 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04927

    CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 23/04927

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2025 N° RG 23/04927 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTA [K] [I] c/ [V] [L] [S] [A] [P] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04927

    CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/04927

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04927 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7GC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1266b08d5ab3983c0c58c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04927

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/04927

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/04927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité des a

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04927

    CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/04927

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/380 N° RG 23/04927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZS Jugement (N° 22-000222) rendu le 16 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04927

    CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/04927

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/04927 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V76K AFFAIRE : [E] [T] nom d'usage [U] [T] C/ S.A. MMA VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f893383a880008fd096c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04927

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04927 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04927

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/04927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 507 Rôle N° RG 23/04927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCHJ S.C.I. LOCATOURIST C/ [T] [H] [B] [I] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af703bcaf505db696360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1