Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/04940
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 23/04940
N° RG 23/04940 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIF Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 18 juillet 2022 RG : 22/00051 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 JUIN 2026
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04940
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04940
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. VOCAL C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04940 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTZ --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- N
-
ca other ca_amiens n° 23/04940
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 23/04940
ARRET N° 171 [H] C/ S.A.R.L. CAYEUX LOISIRS copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me BOREK-CHRETIEN Me LECOCQ CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 ****************************
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04940
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/04940
1ère Chambre ARRÊT N°188 N° RG 23/04940 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBDN (Réf 1ère instance : 23/00003) Mme [N] [I] [F] épouse [X] M. [R] [A] [X] C/ M. [G] [Y] Mme [L] [C] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04940
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04940 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77C AFFAIRE : [I] [J] ... C/ S.A.S.U. AUTO BILAN [Localité 4] 92 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04940
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 23/04940
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04940
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/04940
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJG7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04940
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/04940
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH656 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04940
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04940
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/04940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 203 N° RG 23/04940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HA [K] [G] AT66 - C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles