Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05013
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05013
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MN Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_amiens n° 23/05013
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/05013
ARRET N° Société [21] C/ [10] Copies certifiées conformes Société [21] [10] Me Valéry ABDOU Copie exécutoire Me Valéry ABDOU COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05013
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/05013
N° RG 23/05013 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNK Décision du juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 06 juin 2023 RG : 22/02001 [L] C/ [L] [L] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05013
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05013
COUR D'APPEL D'[Localité 4]-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/226 Rôle N° RG 23/05013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOI [J] [R] C/ Société [Localité 5] [Localité 4] BY AUTOSPHERE S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05013
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05013 - N° Portali
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