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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05031

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05031

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OO Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7397ccdc6046d479b2910
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05031

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05031

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05031 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3Q Monsieur [V] [A] LE SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION DE [Localité 1] ([1]) c/

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9b36cdc6046d47a7ad6f
  • ca other ca_versailles n° 23/05031

    CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/05031

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/05031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGM AFFAIRE : S.A.R.L. LRCB C/ [X] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13446a230f3d4313b91
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05031

    CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/05031

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NM Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f52bde7b00080c3520
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05031

    CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/05031

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 14 N° RG 23/05031 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBUI Société SELARL [M] [P] C/ M. [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c0e98d0ccf000877e782
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05031

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05031 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad820b223df83180110c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05031

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/05031

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 308, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 654f29191f7666831873e510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1