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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05043 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05043

    CA Montpellier, 1 août 2024, RG 23/05043

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/05043 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OG N° RG 23/05044 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OH CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de taxe du 25 Juillet 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc816d17229e482eea706
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05043

    CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05043 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc907f825283187773da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1