Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05058
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/05058
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBWO [S] [P] C/ SARL [Localité 1] CPAM [Localité 2] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_bordeaux n° 23/05058
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05058 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP5S Monsieur [Q] [N] [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] [Localité 2]
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ca other ca_versailles n° 23/05058
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/05058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05058 - N° Portalis DBV3-V-B7H-[Localité 6] AFFAIRE : [G], [S] [P] C/ S.A.R.L. RITCHAARD CONSEIL Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_aix_provence n° 23/05058
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/05058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 309 Rôle N° RG 23/05058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCTO [Z] [E] [K] [S] épouse [E] C/ S.A. LEROY MERLIN S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_montpellier n° 23/05058
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/05058
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05058
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05058
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05058 - N° Portali
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