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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05086

    CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 23/05086

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 23/05086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAP [M] [E] c/ [A] [Z] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16824fcdc6046d47116a75
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05086

    CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/05086

    ARRET N° [N] C/ [Y] [Y] [Y] [N] [N] [N] [N] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05086 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d60c7541e17dc83802c0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05086

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/05086

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/211 N° RG 23/05086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKS Ordonnance (N° 22/00626) rendu le 17 Octobre 2023 par le Juge de la mise en état de Saint Omer

    Lire la décision → Vérifier la source 667519242a983144d72f3f99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05086

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05086 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f8e604055831871b42b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05086

    CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/05086

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/05086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0309fe8d588318c1aec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1