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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05125 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/05125

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/05125

    2ème Chambre N° RG 23/05125 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFU (Réf 1ère instance : 20/00374) (2) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ENSEIGNANTS C/ M. [I] [H] S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e04ecdc6046d477391c8
  • ca other ca_montpellier n° 23/05125

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 23/05125

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TV Décision

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  • ca other ca_lyon n° 23/05125

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/05125

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05125 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBU3 [U] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 04 Mai 2023 RG : 20/01263 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a84da8add24cdf0025
  • ca other ca_paris n° 23/05125

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/05125

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 - tr

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05125

    CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 23/05125

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C. [Y] C/ S.A.R..L. PRESTATIONS VITI-VINICOLES [Localité 4] LAURET S.C.A. COMTE DE BARITAULT DU CARPIA, Monsieur [Z] [Y] --------------------- N° RG 23/05125 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQEH --------------------- DU 26 MARS 2025 --------------

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05125

    CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/05125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC23 Ordonnance n° 2025/M31 Monsieur [V] [I] représenté par Me Hélène DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO H., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57895ffd9281fcee24bc4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05125

    CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/05125

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05125 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05125

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05125 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1