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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05128 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 23/05128

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/05128

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/375 N° RG 23/05128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGP7 Arrêt (N° 22/05815) rendu le 05 Octobre 2023 par défaut par la Cour d'Appel de Douai DEMANDEUR à l'opposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd1a3f584ae3d2df4c38
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05128

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05128 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2bdaab841831820bb81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1