Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/05129
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 23/05129
ARRET N° [Z] C/ [J] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05129 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6I3 Décision déférée à la cour : JUGE
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ca other ca_paris n° 23/05129
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75A Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/05129
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/05129
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 12 Décembre 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/05129 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQEY S.C.I. ERIC c/ EPA [Localité 15] EURATLANTIQUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05129
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05129 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05129
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/05129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05129
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/05129
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 23/05129 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCHA Mme [C] [M] C/ Me [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOEL Me NAUDIN Copie délivrée le : à : PG Mme [M] Me MARGOTTIN REPUBLI
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