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  • ca other ca_montpellier n° 23/05140

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/05140

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05140 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69170184e097417ee1bdc169
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05140

    CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 23/05140

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05140 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGG S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. KALANK Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65bb6e0e2862226af3a2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05140

    CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 23/05140

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05140 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. BOULANGERIE BG [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f75857dd64cbdaa50a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05140

    CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05140

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05140 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 665968de37809900088656cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05140

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05140 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2beaab841831820bb99
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05140

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/05140

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 14 SEPTEMBRE 2023 ap N°2023/298 Rôle N° RG 23/05140 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4Q Société [Adresse 3] C/ [M] [L] [W] [T] [W] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f4e1a92e2d05e6a9f75f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05140

    CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05140

    N° RG 23/05140 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBV6 Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, c

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd02483350105dba0bce9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1