Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05167
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIACB Décision
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ca other ca_douai n° 23/05167
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/05167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGT6 Jugement (N° 23/00876) rendu le 16 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] APP
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ca other ca_aix_provence n° 23/05167
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/05167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/376 Rôle N° RG 23/05167 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC7A [H] [I] ÉPOUSE [B] C/ [M] [O] [K] [R] [D] [T] [G] [N] veuve [X] [F] [X] [A] [X] [A] [X] [L] [X] [F] [X]
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ca other ca_montpellier n° 23/05167
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05167
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WP Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 23/05167
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/05167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [Z] [Adresse 7] [Localité 2] SUEDE Représenté sur l'audience par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05167
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/05167
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/04012 du : 21 Décembre 2023 N° RG 23/05167 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6K2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 02 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 202300109
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05167
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/05167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 133 Rôle N° RG 23/05167 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC7A [C] [V] ÉPOUSE [W] C/ [S] [M] [G] [R] [C] [E] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05167
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05167 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05167
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/05167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZD Décision déf
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