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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05188 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05188

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/05188

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU :19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKD S.C.I. AVAS c/ S.A.S. ARCHIMAGE S.A.S. ARCHIMAGE INGENIERIE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES S.A.S. HAME S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 676511f46a118a21eec953af
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05188

    CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05188 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657806f8ba3a458318c8165e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1