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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05202

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/05202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANH Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2023 - conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19234ccdc6046d475351da
  • ca other ca_montpellier n° 23/05202

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/05202

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00909 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad145cdc6046d47bf7f78
  • ca other ca_douai n° 23/05202

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/05202

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/241 N° RG 23/05202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGW5 Jugement (N° 22/12954) rendu le 02 Octobre 2023 par le TJ de [Localité 9] APPELANTE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dcc19adc98d02b8d808
  • ca other ca_douai n° 23/05202

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/05202

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/11 N° RG 23/05202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGW5 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 02 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INC

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc727876e75543d1c5aa
  • ca other ca_paris n° 23/05202

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/05202

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juillet 2023 Date de saisine : 10 août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b933b10ab0632f704a22
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05202

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05202 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657959eefa402b831859aaf5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05202

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/05202

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a3591f818318d0d0e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1