Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05220
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/05220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 202
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ca other ca_paris n° 23/05220
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/05220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05220
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/05220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/05220 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQOZ [L] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007991 du 15/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05220
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05220 - N° Portali
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