Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05232
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 23/05232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N° 2025/147 Rôle N° RG 23/05232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDG6 [O] [Z] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Laurent BUQUET MIN
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ca other ca_douai n° 23/05232
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/05232
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/78 N° RG 23/05232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZZ Jugement (N° ) rendu le 07 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_paris n° 23/05232
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQ5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05232
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/05232
4ème Chambre ARRÊT N° 122 N° RG 23/05232 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCSF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05232
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/05232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [U] [T] c/ Société EIRL ANGLADE CHRISTOPHE ------------------------ N° RG 23/05232 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPO ------------------------ DU 21 FEVRIER 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05232
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05232 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05234 (dossier au fond)
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