Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05279
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/05279
AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBC S.A.S. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05279
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05279
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05279 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P752 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05279
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/05279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/512 N° RG 23/05279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG6G Jugement (N° 11-23-952) rendu le 13 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05279
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/05279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N°2024/46 Rôle N° RG 23/05279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDL3 S.C.P. BTSG² C/ [B] [K] [U] [Y] [M] [A] [T] [W]-[J] Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05279
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05279 - N° Portali
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