Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05280
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/05280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2023 p
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ca other ca_montpellier n° 23/05280
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P754 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05280
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05280
2ème Chambre ARRÊT N°299 N° RG 23/05280 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCXL (Réf 1ère instance : 22/02267) CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST C/ M. [V] [I] Mme [P] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05280
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/05280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P754 ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [B] [M] [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05280
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05280 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05280
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/05280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKDN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05280
CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05280
N° RG 23/05280 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBE Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05280
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/05280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/05280 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDL5 Ordonnance n° 2023/M046 M. [D] [I] Représentant : Me Marion RICOEUR de l'AARPI ACHILLÉE AVOCATS, avocat au barre
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