Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05292
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/05292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBE4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05292
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05292
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05292 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76T Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05292
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05292 - N° Portali
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