Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05299
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 23/05299
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05299 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P77A Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05299
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/05299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 14 MARS 2024 N° 2024/18 Rôle N° RG 23/05299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDOY S.A.S.U. ERIC SEJOR C/ S.A.S.U. ACTION FREIGHT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05299
CA Paris, 6 mars 2024, RG 23/05299
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKFJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement formée contr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05299
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05299 - N° Portali
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