Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05305
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/05305
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05305 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCV [J] C/ Mutualité MSA [R] [T] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Juin 2023 RG :
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ca other ca_aix_provence n° 23/05305
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/05305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/134 Rôle N° RG 23/05305 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPJ [I] [Z] ÉPOUSE [D] C/ [A] [D] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE ROURET Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 23/05305
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/05305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/05305 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVN [U] [X] c/ S.A.S. GSE INTEGRATION S.A.S.U. SVH ENERGIE S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05305
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05305 - N° Porta
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