Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05306
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/05306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/442 Rôle N° RG 23/05306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPL [W] [O] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre FAVARO de la SELARL FAVARO AVOC
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ca other ca_paris n° 23/05306
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/05306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKGB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05306
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/05306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 23/05306 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVP [W] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007880 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05306
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05306 - N° Porta
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