Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05400
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/05400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 224 Rôle N° RG 23/05400 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD2Q [Y] [U] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MUZZIN Me Pierre-Philippe COLJE Décis
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ca other ca_paris n° 23/05400
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/05400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 202
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ca other ca_bordeaux n° 23/05400
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05400 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ34 S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [K] [S] S.A.S. GRAND OPERA INTENDANCE Nature de la décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/05400
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/05400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE :24/723 N° RG 23/05400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLS Jugement (N° 20-000817) rendu le 08 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05400
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 23/05400
4ème Chambre ARRÊT N° 128 N° RG 23/05400 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05400
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05400 - N° Portali
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