Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05406
CA Paris, 5 mai 2026, RG 23/05406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKOR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05406
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/05406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2
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ca other ca_bordeaux n° 23/05406
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05406
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05406 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4I S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [M] [N] S.A.S. OPERA MONDESIR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05406
CA Rennes, 2 sept. 2024, RG 23/05406
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05406 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJC Renvoi après cassation M. [R] [I] C/ Mme [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Olivier SEBAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05406
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05406 - N° Portali
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