Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05412
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/05412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHM3 Jugement (N° 1123000309) rendu le 20 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05412
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/05412
5ème Chambre ARRÊT N°-291 N° RG 23/05412 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJX (Réf 1ère instance : 1119000944) M. [K] [H] Mme [F] [G] épouse [H] C/ M. [L] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05412
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 23/05412
N° RG 23/05412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCKP Décisions: Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 27 juin 2019 RG : 16/00839 ch n°6 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 12 avril 2022 RG 19/4123 Cour de Cassation Civ3 du 8 juin 2023 Pourvoi 22-17.992 Arrêt 398 FS-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05412
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05412
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/05412
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPA Décision déférée
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